REALISATION DE PROTHESES DENTAIRES CONJOINTES.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 95, 60, 92, 93, 76, 91, 77
Annonce n° 25-27246


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prothèses dentaires conjointes
Description : La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de prothèses dentaires conjointes
Identifiant de la procédure : c34ed42b-7624-463c-b227-debf9d6a9bcd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : - Procédure formalisée - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Sans PSE - Variantes interdites - Non-alloti

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. - Délai de validité des offres de 180 jours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION DE PROTHESES DENTAIRES CONJOINTES
Description : La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de prothèses dentaires conjointes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184000 Prothèses

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères et sous-critères figure dans le RC. Les critères sont : - Prix : 40 points - Valeur technique : 32 points - Echantillons : 28 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères et sous-critères figure dans le RC. Les critères sont : - Prix : 40 points - Valeur technique : 32 points - Echantillons : 28 points
Pondération (points, valeur exacte) : 32

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720493&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720493&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 77569473000018
Ville : PARIS
Code postal : 75954
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140054704
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e408dae8-9c40-47de-820e-f53fecd15e0d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2025 à 09:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025