Avis de marché
Département(s) de publication :78, 93, 95, 77, 91, 94
Annonce n° 25-41918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence des espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations topographiques - Lots 1, 2 et 3
Description : L'objectif de cet accord-cadre est d'établir les données topographiques en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère.
Identifiant de la procédure : d321c209-b43b-428b-bc15-36fd737a756e
Identifiant interne : 20250311-SJL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Territoire Nord-Ouest
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 6 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé selon le montant total du DQE et la formule indiquée au RC
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères mentionnées au RC
Description : 50 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Territoire Sud
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 6 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé selon le montant total du DQE et la formule indiquée au RC
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères mentionnées au RC
Description : 50 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Territoire Nord-Est
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 6 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé selon le montant total du DQE et la formule indiquée au RC
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères mentionnées au RC
Description : 50 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence des espaces verts - IDF Nature
Numéro d'enregistrement : 28750005200082
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 183653841
Profil de l'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 65d1269d-dd3a-43fa-a78d-acaf97b72bc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
