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136646-2025
136646-2025 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET DE DETECTION RESEAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE DYNACITE
OJ S 43/2025 03/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DYNACITE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET DE DETECTION RESEAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE DYNACITE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques, de prestations foncières et de détection réseaux, sur l'ensemble du territoire de DYNACITE ci-après visé (article 3) qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Saône et Loire et de la Haute-Savoie. (Se référer au dossier de consultation)
Identifiant de la procédure : 7e21b461-3931-400f-932e-e8bf2f194f0d
Identifiant interne : PRESTATION TOPOGRAPHIQUES
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au dossier de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface, 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Description : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 140 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Description : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 140 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Description : Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au dossier de consultation
Description : Se référer au dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 140 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DYNACITE
Numéro d’enregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474458989
Adresse internet : www.dynacite.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75cbaa3d-7a86-4707-b7a2-863e73550c14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 18:30:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 136646-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025
