Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-13365
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRISI
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TMA EUREKA
Description : REALISATION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET INFORMATIQUES RELATIVES A LA MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SOUTIEN UNIFIE « EUREKA »
Identifiant de la procédure : 9aab4262-ec69-42cf-ab19-03bf68413a19
Identifiant interne : DAF_2024_001240
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au RC candidatures
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE EUREKA
Description : REALISATION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET INFORMATIQUES RELATIVES A LA MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SOUTIEN UNIFIE « EUREKA »
Identifiant interne : DAF_2024_001240
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Se référer au RC candidatures
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Informations complémentaires : Se référer au RC candidatures
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC candidatures.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC candidatures.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Se référer au RC candidatures
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC candidatures
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au RC candidatures.
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIRISI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRISI
Adresse postale : Avenue Charles Gide
Ville : Kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0176638333
Profil de l'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3d39ff5-9704-427d-9e52-c85f62b8aba5 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 08:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
