Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d'entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM).

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 25-132971


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d'entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)
Description : Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d'entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)
Identifiant de la procédure : 5fa3addd-91d1-4daa-bb3b-b0f4cf1d7aa9
Identifiant interne : DEFMOB07-2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte services sociaux

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente procédure est passée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande par lot. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Parcours d'accompagnement à l'élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d'entreprise
Description : Parcours d'accompagnement à l'élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d'entreprise
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21227 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui traite les offres : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Parcours d'Accompagnement au lancement et à la pérennisation de l'activité de l'entreprise
Description : Parcours d'Accompagnement au lancement et à la pérennisation de l'activité de l'entreprise
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21227 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui traite les offres : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Ville : Arcueil cedex
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0186938337
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09decb16-1f1e-41e6-bbe4-c838fc890486 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025