Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l'ambulancier, ainsi que les actions d'accompagnement qui y sont liées

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-31853


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l'ambulancier, ainsi que les actions d'accompagnement qui y sont liées
Description : Réalisation de prestations individuelles de formation et d'aide à l'insertion professionnelle dans les domaines du transport, de la logistique et de l'ambulancier, ainsi que les actions d'accompagnement qui y sont liées
Identifiant de la procédure : bbcb78bb-5e26-49c8-b131-1f75404ae617
Identifiant interne : DEFMOB01-2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte services sociaux

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,138,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires par lot. Le nombre minimum d'attributaires est de un, le nombre maximum est porté à trois (3). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport
Description : Transport
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,014,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère géographique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui traite les offres : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Logistique
Description : Logistique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'Acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 624,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère géographique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui traite les offres : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ambulancier
Description : Ambulancier
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère géographique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Organisation qui traite les offres : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Ville : Arcueil
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur de Défense mobilité
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33186938337
Adresse internet : https://www.defense.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76053fe9-9dc4-462a-8394-827b1af04ecd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 09:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026