REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS COMMUN MINES-PONTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-126183


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS COMMUN MINES-PONTS
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de surveillance des épreuves écrites du Concours Commun Mines-Ponts.
Identifiant de la procédure : 0b257961-9736-4298-8a66-83e892382b06
Identifiant interne : SURVEILLANCE ECRIT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS COMMUN MINES-PONTS
Description : SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS MINES-PONTS
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS MINES-PONTS
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les critères d'attribution seront mentionnés dans les pièces du marché ( règlement de la consultation)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DESCRIPTION DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048661

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans un délai de 2 mois à compter de la décision d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Numéro d'enregistrement : 34025131300052
Adresse postale : 22 Rue du Champ de l'Alouette
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS-CHRISTELLE SCHAAL (DAF)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 777162312
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Numéro d'enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss,
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 59d6bef9-0ff2-4525-a2f9-94a317f854d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2024 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024