Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-109272


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM SGA SDPAMG
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement
Description : Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement
Identifiant de la procédure : c9b7d1eb-dbc0-4a1a-9010-84741ec15e0c
Identifiant interne : 2025_000538_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique car le montant estimé du besoin dépasse le seuil communautaire (>143 000 Euros HT).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution mentionnés dans le CCTP

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,492,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mixte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement.
Description : Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement.
Identifiant interne : 2025_000538_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,492,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% Cf. Règlement de la consultation pour le détail des critères et sous-critères

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Homologation des SI au niveau DR (II 901). Habilitation des administrateurs de SI au niveau SECRET (Cf. Art. 4 du Règlement de Consultation)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM SGA SDPAMG - MINARM/MEDIATEUR
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui traite les offres : MINARM SGA SDPAMG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM SGA SDPAMG
Numéro d'enregistrement : 13001651200019
Adresse postale : MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0900000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : MINARM/MEDIATEUR
Département : 75015
Adresse électronique : [email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.defense.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7d97527-13f2-4a29-acba-e60593c90c2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 11:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025