Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-57303
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MEUDON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920048200012
Ville : MEUDON
Code postal : 92190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939719&orgAcronyme=y6u
Identifiant interne de la consultation : 26A030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
lettre de candidature,
déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. concernant les interdictions de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
déclaration concernant le chiffre d'affaires général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité,
preuve d'une assurance contre les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
description des principaux services fournis antérieurement,
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché,
copie du certificat d'inscription à l'ordre des géomètres expert et copie du diplôme,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
VILLE DE MEUDON COMMUNE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de prestations d'études et de relevés de géomètres experts sur le domaine public ou privé pour la ville de Meudon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations d'études et de relevés de géomètres experts sur le domaine public ou privé pour la ville de Meudon
Il s'agit d'effectuer des études commandées par les services de la Ville notamment le service des affaires juridiques et foncières, le service urbanisme, la direction des bâtiments, le bureau d'études de la ville. Il devra procéder à des relevés de toute nature, à des bornages et modifications cadastrales, des divisions volumétriques et toute autre mission relevant d'un géomètre-expert. A l'issue de ces prestations, les livrables (plans et documents rédigés) devront être élaborés et remis sous format informatique au format pdf et dwg.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Meudon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de deux ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum s'élève à 107 000 euro(s) HT par période de deux ans. Les éléments de candidature et de l'offre à remettre sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation. I Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
