Réalisation de prestations d'appuis ponctuels pour dynamiser les interventions sur les milieux aquatiques, humides et la biodiversité dans le cadre du 12ème programme de l'agence de l'eau RMC.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-30255


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations d'appuis ponctuels pour dynamiser les interventions sur les milieux aquatiques, humides et la biodiversité dans le cadre du 12ème programme de l'agence de l'eau RMC
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'appuis ponctuels techniques, stratégiques territoriaux et thématiques. Il vise à dynamiser la stratégie d'intervention du personnel de l'agence sur les milieux aquatiques, les zones humides, la biodiversité dans sa dimension trame turquoise et habitat. Des compétences pluridisciplinaires sur ces sujets et une vision intégrée sont attendues. Lieu d'exécution des prestations : Bassins Rhône Méditerranée et Corse.
Identifiant de la procédure : d5b16135-cd96-40dc-b581-aedecd5ace26
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 583,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 667,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tous les lots, les critères d'analyses des offres pour la valeur technique sont les suivants : - La pertinence de la méthode de travail proposée et la pertinence de l'analyse : 20 % - La qualité de la note méthodologique (caractère pédagogique, compréhension facilitée, discours clair, mises en perspectives…) : 20 % - La qualité de l'équipe pressentie (expériences et compétences en lien avec les missions) avec des références vérifiables du personnel qui sera affectée au projet. Joindre obligatoirement les cv (ou équivalents) des intervenants y compris des agents en charge de la gestion administrative et financière du marché public : 10 % - La pertinence des outils de gestion de projet proposés par le candidat afin d'assurer le bon déroulement du marché : 5 % - L'organisation interne proposée pour réaliser les prestations : 5 % Le prix de la prestation sur la base de l'onglet « Estimation financière » non contractuelle du fichier Excel « Bordereau des prix et estimation financière_ BP-EF-lot..." du lot soumissionné », (annexe 1 à l'Acte d'Engagement) selon une pondération de 40 %.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Paiement d'impôts et taxes : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Lot 1 : Appuis techniques dans le nord du bassin Rhône-Méditerranée
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'appuis ponctuels techniques, stratégiques territoriaux et thématiques. Il vise à dynamiser la stratégie d'intervention du personnel de l'agence sur les milieux aquatiques, les zones humides, la biodiversité dans sa dimension trame turquoise et habitat. Des compétences pluridisciplinaires sur ces sujets et une vision intégrée sont attendues. Lieu d'exécution des prestations : Bassin Rhône Méditerranée (Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)
Identifiant interne : 2024-62

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffres d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service ou fournitures similaires
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration d'effectifs
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698898&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698898&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Lot 2 : Appuis techniques dans le sud du bassin Rhône-Méditerranée et de Corse
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'appuis ponctuels techniques, stratégiques territoriaux et thématiques. Il vise à dynamiser la stratégie d'intervention du personnel de l'agence sur les milieux aquatiques, les zones humides, la biodiversité dans sa dimension trame turquoise et habitat. Des compétences pluridisciplinaires sur ces sujets et une vision intégrée sont attendues. Lieu d'exécution des prestations : Bassins Rhône Méditerranée et Corse (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie) .
Identifiant interne : 2024-63

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffres d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service ou fournitures similaires
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration d'effectifs
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698898&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698898&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Lot 3 : Appuis à l'élaboration de stratégies territoriales
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'appuis ponctuels techniques, stratégiques territoriaux et thématiques. Il vise à dynamiser la stratégie d'intervention du personnel de l'agence sur les milieux aquatiques, les zones humides, la biodiversité dans sa dimension trame turquoise et habitat. Des compétences pluridisciplinaires sur ces sujets et une vision intégrée sont attendues. Lieu d'exécution des prestations : Bassins Rhône Méditerranée et de Corse.
Identifiant interne : 2024-64

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffres d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service ou fournitures similaires
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration d'effectifs
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698898&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698898&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Numéro d'enregistrement : 18690155900069
Adresse postale : 2-4 ALLEE DE LODZ
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472712600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd7021be-d3cb-4fa6-bf4f-80c45f8d1fdc - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2025 à 08:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025