5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de prestations d'accompagnement et de mise en oeuvre d'actions internationales
Description
:
Réalisation de prestations d'accompagnement et de mise en oeuvre d'actions internationales Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement, d'études et la mise en oeuvre d'actions à dimension internationale, en appui à la stratégie régionale d'internationalisation, d'attractivité économique et de développement des filières d'excellence de la Région des Pays de la Loire. Dans le cadre de sa stratégie internationale, la Région a notamment fixé comme priorité le renforcement de la position à l'international des filières stratégiques du territoire. Le but est d'améliorer leur visibilité internationale et de favoriser la conquête de nouveaux marchés. Elle déploiera à cet effet une « task force internationale » pour chaque filière stratégique qui ont pour vocation d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes d'actions concertés avec les entreprises et partenaires de ces filières, adaptés à leurs enjeux et à leur maturité export. De ce fait, ces « task forces internationales » pourront aborder une diversité d'actions, depuis le défrichage de marché, l'organisation de missions commerciales, de missions découvertes sur l'innovation ou encore des actions de marketing filière. Par ailleurs, la stratégie internationale régionale intègre une dimension d'attractivité économique internationale. Elle vise à renforcer le positionnement des Pays de la Loire auprès des acteurs économiques et investisseurs étrangers. Dans ce cadre, la Région conduit des actions de prospection, de promotion et de mise en relation afin d'attirer des entreprises internationales, notamment dans les secteurs stratégiques et à forte valeur ajoutée. Elle accompagne également le développement et le réinvestissement des entreprises étrangères implantées sur le territoire régional. Elles visent à soutenir le développement international des entreprises, à faciliter leur accès à de nouveaux marchés, à renforcer leur visibilité et leur attractivité, ainsi qu'à favoriser leur mise en relation avec des partenaires économiques, institutionnels et financiers. Le présent accord-cadre couvre notamment : - La réalisation d'études de marché, d'analyses filières et de travaux de cadrage stratégique sur des zones géographiques ou secteurs d'activité ciblés ; - La préparation, l'organisation et la mise en oeuvre d'actions internationales, individuelles ou collectives (missions, programmes de rendez-vous, visites professionnelles, rencontres d'affaires) ; - L'organisation ou l'appui à la participation à des salons, événements professionnels et opérations de promotion à l'international ou sur le territoire régional ; - Les actions de mise en relation économique, de prospection et de développement de partenariats, y compris avec des acteurs institutionnels ou financiers. Ces prestations sont confiées à des opérateurs économiques, chargés d'en assurer la conception, la préparation, la coordination et la réalisation, en lien avec les partenaires institutionnels et les écosystèmes économiques concernés, en France comme à l'étranger et sous la supervision de la Région. Les actions pourront être déployées en France et à l'international, en fonction des priorités géographiques et sectorielles définies par la Région. Le présent accord-cadre vise à doter la Région d'un cadre opérationnel permettant la mise en oeuvre coordonnée, lisible et efficace de ses actions internationales au service des entreprises et des filières régionales. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 500 000 € HTVA pour 12 mois
Identifiant interne
:
DAI07-202659898
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511576?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511576?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
