Réalisation de prestation de services sylvicoles.

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-40886
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 1 est broyage et fraisage, dure 6 mois.
Le lot 2 est clôture, dure 7 mois.
Et le lot 3 est plantation, dure 1 an. Le lot 3 fera l'objet d'une variante facultative : "Variantes relatives à la mise en place des plants, Variantes relatives à la fourniture des plants" et d'une variante exigée "variante obligatoire concernant la garantie de reprise estimée au 10 juillet".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance ne sera versée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA26/023
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche
Lot 01 - Broyage - Fraisage
Lot 02 - Clôture
Lot 03 - PlantationModalités d'ouverture des offres :
Date: 06 mai 2026
Lieu : Mairie de Thionville
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342771Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel : [email protected]
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
[email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Broyage - Fraisage
Broyage - Fraisage -
Lot(s)
02 - Clôture
Fournitures et poses de clôture -
Lot(s)
03 - PlantationFournitures et mise en place de plantations
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026