Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Loiret
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22450001700013
Ville : Orléans
Code Postal : 45945
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875275
Identifiant interne de la consultation : 26S211N018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mahamat Wattara
Numéro de téléphone du contact : +33 238254082
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne habilitée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de plans de sécurité incendie du Département du Loiret
Code CPV principal
Descripteur principal : 75251110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 160 000 euro(s) HT pour la durée totale reconductions incluses est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : FRB06 - Loiret
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/09/2026
Mots clés: Sécurité incendie
