Réalisation de missions d'energy manager

Durée du marché : Le marché prend effet à la date de notification, soit la date de réception de l'acte d'engagement signé par le pouvoir adjudicateur au Titulaire.
A compter de cette date, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une fois (1) fois pour une période de d'un (1) an tacitement sauf décision expresse de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Nombre et consistance des lots : Le marché est mono attributaire et non alloti.
Forme du marché : Le marché est à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires).
Le marché comprend une part de prestation à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande. Le marché est conclu sans engagement sur un minimum en valeur ou en quantité mais la valeur maximale du forfait et des bons de commandes est fixée à 221 000 euros hors taxes sur la durée totale du Marché.

Modalités d'attribution : Le marché peut être conclu :
- Soit avec un opérateur économique pris individuellement ;
- Soit avec un groupement d'opérateurs économiques conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du CCP. Le groupement peut être un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire clairement identifié et habilité à représenter les autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-21 du CCP, Sciences Po n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres et le processus d'attribution du marché sont énoncés à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC).
Retrait du DCE : Les candidats intéressés pourront télécharger gratuitement les pièces du DCE sur le profil acheteur « Sciences Po » disponible sur la plateforme des marchés « achatpublic.com » à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_o263qE_rKH&v=1&selected=0

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_o263qE_rKH&v=1&selected=0
Contenu des offres : Le contenu des offres est indiqué à l'article 3.1 du cahier des charges et à l'article 5.3 du Reglement de consultation.
Délai de validité de l'offre : Le délai de validité de l'offre remise par un candidat est de quatre-vingt-dix (90) jours. Ce délai court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le soumissionnaire ne peut, en aucun cas, pendant cette période, revenir sur ses prix et conditions, ni retirer son offre sauf autorisation expresse de la FNSP. Les candidats s'engagent à maintenir leur offre.
Renseignements divers : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard le mardi 19 novembre 2024 à 12h00 sur le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_o263qE_rKH&v=1&selected=0
Procédures et voies de recours : Les litiges éventuels entre les parties co-contractantes sont réglés uniquement par le droit français. Les parties co-contractantes ont l'obligation de s'efforcer de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations et/ou à l'exécution du présent
marché. A défaut de pouvoir résoudre le différend de manière amiable, les parties co-contractantes pourront initier une procédure juridictionnelle et contentieuse. Les juridictions françaises sont seules compétentes. La juridiction territorialement et matériellement compétente pour résoudre les litiges en lien avec l'interprétation et l'exécution des clauses du présent marché est le tribunal administratif de Paris, en première instance (7 rue de Jouy, 75004 Paris). Voir article 10.7 du Règlement de consultation (RC)