Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (Bilans 24h).

Avis de marché
Département(s) de publication :70, 88, 25, 39
Annonce n° 25-113033


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence départementale Ingénierie70
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (Bilans 24h)
Description : La réalisation de mesures d'autosurveillance avec prélèvements d'échantillons et analyses d'eaux usées en entrée et en sortie de différentes stations d'épuration situées dans le département de la Haute-Saône pour le compte de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - INGENIERIE70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes à sa structure.
Identifiant de la procédure : 02971934-8dba-40a2-b54c-cdf178884abb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (Bilans 24h)
Description : La réalisation de mesures d'autosurveillance avec prélèvements d'échantillons et analyses d'eaux usées en entrée et en sortie de différentes stations d'épuration situées dans le département de la Haute-Saône pour le compte de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - INGENIERIE70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes à sa structure.
Identifiant interne : SATE 25001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Haute-Saône adhérentes à Ingénierie 70

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1123165

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence départementale Ingénierie70
Numéro d'enregistrement : 20002647400029
Adresse postale : 5A route de Saint Loup
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384682470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 638ca2d9-2ab8-49ad-9d36-d36f70fad330 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 12:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025