Réalisation de levés : topographiques, de réseaux, d'opérations foncières et de géodétection.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 91
Annonce n° 26-40776


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de levés : topographiques, de réseaux, d'opérations foncières et de géodétection
Description : Le présent marché concerne des missions confiées à des Topographes pour la réalisation d'opérations topographiques d'infrastructures de V.R.D
Identifiant de la procédure : 0a06b1a2-7eed-4040-b9e5-bc3a46e5407a
Identifiant interne : 2600005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de levés : topographiques, de réseaux, d'opérations foncières et de géodétection
Description : Le présent marché concerne des missions confiées à des Topographes pour la réalisation d'opérations topographiques d'infrastructures de V.R.D
Identifiant interne : 2600005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937441?orgAcronyme=l8b

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937441?orgAcronyme=l8b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Numéro d'enregistrement : 20005801400016
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Jennifer COUACOU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 178182463
Adresse internet : http://www.grandorlyseinebievre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57ce0b0c-7355-4792-9271-73eae4f9bae7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026