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570570-2025
570570-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs – REALISATION DE LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 35 PAVILLONS LOCATIFS POUR L'ECOLE DE GENDARMERIE A LAGUENNE (19150)
OJ S 167/2025 02/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Interrégionale POLYGONE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : REALISATION DE LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 35 PAVILLONS LOCATIFS POUR L'ECOLE DE GENDARMERIE A LAGUENNE (19150)
Description : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 3bcd634d-335f-464e-8974-d86661c753e5
Identifiant interne : P XXXX LAGUENNE 35 Pavillons
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : lieu-dit-Eyolles
Ville : Laguenne
Code postal : 19150
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Ouverture en commission d'appel d'offres de la Sa d'Hlm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : REALISATION DE LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 35 PAVILLONS LOCATIFS POUR L'ECOLE DE GENDARMERIE A LAGUENNE (19150)
Description : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1698182
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : lieu-dit-Eyolles
Ville : Laguenne
Code postal : 19150
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 01/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698182
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698182
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aurillac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Aurillac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C6BD58F-BF04-58E5-A1B719C2F256E474
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Interrégionale POLYGONE
Numéro d’enregistrement : 83938
Adresse postale : 1 avenue Georges Pompidou
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : TISSIER Aurélien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0471462424
Adresse internet : https://polygone-sa.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Aurillac
Numéro d’enregistrement : 9C6BD5B8-F4E6-A04A-08415B69736427D7
Adresse postale : 21 Place du Square
Ville : Aurillac
Code postal : 15012
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)471455959
Télécopieur : (33)471489054
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Aurillac
Numéro d’enregistrement : 9C6BD5CE-ABA0-0ABF-E0E4E8D2EAC6FE81
Adresse postale : 21 Place du Square
Ville : Aurillac
Code postal : 15012
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)471455959
Télécopieur : (33)471489054
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b4a492b-a30e-4a0e-b528-e902e4c530ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 15:35:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 570570-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025
