Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2026-MTG-03

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRL02

Lieu principal de prestation : 80 place du Chalvet, 05100 Montgenèvre

Durée : 12 mois. A compter du 22/06/26

Description : Le marché comporte :
-  Les études complètes du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ;
-  Les études complètes du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) ;
-  La réalisation du Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) ;
-  Les visites et diagnostics de 19 ouvrages ;
-  La campagne de mesures en période hivernale ;
-  La recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) ;
-  La mise à jour du SIG Geomas ;
-  Le géoréférencement des organes généraux (226 unités) et des branchements particuliers (~488 unités).
Classification CPV :
Principale : 71300000 services d'ingénierie

Complémentaires :
-  75251110 services de prévention des incendies
-  90713100 services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
-  90733600 services de gestion ou de lutte contre la pollution transfrontalière des eaux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 euros

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières prévues dans le CCAP et le CCTP :
-  réalisation d'une campagne de mesures en période hivernale conformément au CCTP ;
-  visites obligatoires des 19 ouvrages du réseau d'eau potable ;
-  mise à jour des données SIG selon le cahier des charges Geomas de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
-  réalisation d'une recherche de fuites (7 nuits + 7 jours) si les résultats du diagnostic l'imposent ;
-  respect des obligations relatives à la protection des données (RGPD) ;
-  organisation des réunions obligatoires avec le maître d'ouvrage, les services de l'Etat, l'ARS et l'Agence de l'Eau ;
-  production des livrables papier et numériques selon les exigences décrites dans le CCAP et le CCTP.
Conditions de participation :
Mesures pour garantir la qualité : Valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon :
-  la qualité et la précision du mode opératoire ;
-  l'organisation et les moyens affectés ;
-  les méthodologies de communication et de restitution ;
-  les qualifications et l'expérience de l'équipe dédiée.

Autres exigences économiques ou financières : Prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 30 points, les autres notées proportionnellement.
Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
70 % valeur technique de l'offre (70 %), appréciée selon :
-  la qualité et la précision du mode opératoire ;
-  l'organisation et les moyens affectés ;
-  les méthodologies de communication et de restitution ;
-  les qualifications et l'expérience de l'équipe dédiée.

30 % prix des prestations (30 %). Méthode de notation : offre la moins chère = 30 points, les autres notées proportionnellement.
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 05/06/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 12 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 05/06/26 à 14h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires : Toutes les communications, demandes de renseignements complémentaires et dépôts d'offres sont effectués exclusivement via le profil acheteur : https://marchespublics.hautes-alpes.fr.
La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les candidats sont invités à consulter régulièrement la plate-forme afin de prendre connaissance des éventuels compléments, rectificatifs ou réponses aux questions.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Montgenèvre, 80 place du Chalvet, 05100 Montgenèvre, Tél. : 04 92 21 92 88, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 89, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

Envoi à la publication le : 04/05/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info