Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 02, 60, 80
Annonce n° 25-18353


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Description : Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Identifiant de la procédure : ef3a9306-359f-46b8-8a0a-65b6d546389b
Identifiant interne : CP25-001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Cf article 5 du RC
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf article 5 du RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf article 5 du RC
Participation à une organisation criminelle : Cf article 5 du RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Cf article 5 du RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf article 5 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Description : Réalisation de la coordination et du suivi environnemental des opérations de dragages d'entretien de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Identifiant interne : CP25-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Cf documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf article 5 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf article 5 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf article 5 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709633&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709633&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre est conclu avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Montant maximum sur 4 ans : 295 000 EurosHT
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Cf article 4 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320154970
Adresse internet : https://www.vnf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd27d384-4696-414d-bc7b-989c2c9728ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 11:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025