Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d'un plan d'exposition au bruit (PEB)

Avis de marché
Département(s) de publication :84, 30, 13, 34
Annonce n° 26-57543


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ORANGE (84) - Base aérienne 115 - Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d'un plan d'exposition au bruit (PEB)
Description : ORANGE (84) - Base aérienne 115 - Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d'un plan d'exposition au bruit (PEB) (SID-SE 26 151)
Identifiant de la procédure : e10a3d42-fc19-469d-b9a6-30784aba1236
Identifiant interne : DAF_2026_000748
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 modifiée portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ORANGE (84) - Base aérienne 115 - Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d'un plan d'exposition au bruit (PEB)
Description : ORANGE (84) - Base aérienne 115 - Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental dans le cadre de la mise à jour d'un plan d'exposition au bruit (PEB) (SID-SE 26 151)
Identifiant interne : SID-SE 26 151

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Elles sont précisées dans le règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : 69
Adresse postale : BP 97423
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Christophe COGOLUEGNES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33467165972
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16, avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3ba7db9-4f0b-4e0d-9099-a3ac680b9baf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2026 à 10:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026