Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-48760
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004094700190
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M25.008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 374540059
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 30
Valeur technique - 70
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision générale du PLUI-H
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Cœur de Flandre agglo, engagé par délibération en date du 17 s...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
La durée totale de l'étude est fixée à 48 mois maximum à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécution de chacune des phases seront précisés par le candidat et démarrent à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la prestation pour chacune des phases.
Le délai d'exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en fin juin/juillet 2025.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site
www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre Agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier.
Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Remarques sur les
critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
