Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004056600016
Ville : TARARE
Code Postal : 69170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1655918
Identifiant interne de la consultation : 2025A31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien -service commande publique- via la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.info (et par mail à l'adresse :
[email protected])
Numéro de téléphone du contact : +33 474050660
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de l'étude d'impacts pour la modification du dossier de la ZAC ACTIVAL à Vindry-sur-Turdine
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC ACTIVAL - GRANDES TERRES 69490 - Vindry-sur-Turdine
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précision sur la durée indiquée : elle correspond au délai d'exécution de la tranche ferme
Date d'envoi du présent avis : 19/11/2025