Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-37246
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact, hors volet milieu naturel, pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un ancien centre d'enfouissement de déchets.
Lieu d'exécution et de livraison : Route de Sainte Marie-aux-Mines, au lieu-dit « Heidenbuehl, 67730 CHATENOIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire par les candidats sont renseignés dans le Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26EFS
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kpMLctaj7c
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
