Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-3263
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : 0bfcee97-d5d2-4ed1-9f3a-008298914c5b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement : 11000035300034
Département : Secrétariat général
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140477295
Adresse internet :
http://www.arcep.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9806e0cf-d3ec-4721-8ffc-7d1bc565fe8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/01/2025 à 14:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025
