FRANCE: SERVICES DE CONSEIL ET D'ÉVALUATION
L'OBJECTIF DE CETTE ÉTUDE EST LA RÉALISATION DE L'ANALYSE DU CYCLE DE VIE DES
BIOCARBURANTS ROUTIERS ET AÉRIENS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: L'objectif de cette étude est la réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie des biocarburants routiers et aériens
Description: L'objectif de cette étude est la réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie des biocarburants routiers et
aériens dont l'unité fonctionnelle est la suivante : mise à disposition de 1 MJ (volumique) de biocarburant (en station-
service pour le routier par exemple), en prenant en compte la production de la biomasse, la récolte de la biomasse,
la logistique de transport de la biomasse vers les usines de transformation, la transformation de la biomasse en
biocarburants et la logistique de transport des biocarburants vers les lieux de distribution.
Identifiant de la procédure: e79c2f35-f3d8-4441-a4bd-80e95cc34ac2
Identifiant interne: 2024000155
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2
1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est
disponible sur son site internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie des biocarburants routiers et aériens
Description: L'objectif de cette étude est la réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie des biocarburants routiers et
aériens dont l'unité fonctionnelle est la suivante : mise à disposition de 1 MJ (volumique) de biocarburant (en station-
service pour le routier par exemple), en prenant en compte la production de la biomasse, la récolte de la biomasse,
la logistique de transport de la biomasse vers les usines de transformation, la transformation de la biomasse en
biocarburants et la logistique de transport des biocarburants vers les lieux de distribution.
Identifiant interne: 2024000155
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie unitaire conclu
pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification telle que définie dans l'article "Validité" du CCAP. Les
quantités maximum susceptibles d'être commandées sont les suivantes : Collecte d'une donnée supplémentaire : 3
maximum / Analyse de sensibilité complémentaire : 4 maximum / Scénario alternatif complémentaire : 5 maximum /
COPIL supplémentaire : 1 maximum / Soumission de données à la base ecoinvent : 10 maximum
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477611&orgAcronyme=s2d,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477611&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Télécopieur: +33 2 55 10 10 03
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 20 26 80
Adresse internet: https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c620f794-262a-4e55-b32a-f11911082d31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 09:32:45+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication