Avis de marché - Avis n° 26-87853 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
76, 27
Annonce n°
26-87853
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24760078600112
Ville : ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code postal : 76370
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FOUILLES CENTRE AQUATIQUE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : par le biais du profil d'acheteur (cliquer sur correspondre avec l'acheteur)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Critère environnemental : 5%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la construction d'un centre aquatique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351914
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préalables à la construction d'un centre aquatique
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Lieu d'exécution des prestations : Complexe Delaune, Chemin des Vertus, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550).
Parcelle : AB 27pp
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les opérations de fouilles archéologiques préventives sont soumises à des normes réglementaires spécifiées dans le Code du patrimoine (articles R523-43-1 à R523-46). Dans ce cadre, les offres remises par les candidats sont soumises, après réception, aux services de l'Etat, qui en font une analyse de conformité. Un avis propre à chaque offre est transmis au Maître d'Ouvrage dans un délai d'1 mois maximum, indiquant leur conformité ou non au cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté qui prescrit les fouilles. Dans la mesure où le marché ne peut être signé qu'avec une entreprise dont l'offre a été jugée conforme par la DRAC, il est essentiel de disposer de la possibilité de négocier pour affiner les propositions en fonction de l'évaluation de la DRAC et pour effectuer les modifications nécessaires qui garantiront leur adéquation avec les exigences établies. Tenant compte de ces éléments, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avant l'attribution du marché.
Négociations : une négociation pourra être organisée avec tous les candidats ayant remis une offre initiale. Néanmoins, l'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans avoir recours aux négociations (article R. 2161-18 du Code de la commande publique). Les négociations pourront donner lieu à une ou plusieurs réunions de négociation ou bien à une ou plusieurs négociations écrites.
Délais d'exécution : conformément au cahier des charges scientifique de la DRAC, le délai d'exécution du marché est fixé à 28 mois ; il comprend :
- une période de préparation d'un mois qui débute dès la réception de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation, comprenant la réception de l'autorisation de fouilles délivrée par la DRAC ;
- puis la phase de fouilles archéologiques, y compris remblaiement, d'une durée maximum de 3 mois, qui débute dès la réception de l'ordre de service de démarrage des fouilles archéologiques ;
- puis la phase étude d'une durée maximum de 24 mois qui débute à compter du PV d'achèvement des fouilles.
Clause environnementale : Le marché intègre une clause environnementale qui est une condition d'exécution obligatoire du marché.
Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations.
Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et subvention sollicitée auprès du Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP).
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen- 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - Courriel :
[email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert -76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - Courriel:
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
