Réalisation de fouilles archéologiques préalable au renouvellement urbain au coeur de bourg

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-45666


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préalable au renouvellement urbain au cœur de bourg de Saint-Jean-d'Angély (17400)
Description : Réalisation de fouilles archéologiques préalable au renouvellement urbain au coeur de bourg de Saint-Jean-d'Angély (17400)
Identifiant de la procédure : 8ab4c54d-fd4c-4b38-8a7a-9763b08e31f0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3-5-7 Rue des Bancs 22-24-26 Rue Grosse Horloge
Ville : Saint-Jean-d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes entre la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (Coordonnateur) et la Mairie de Saint-Jean-d'Angély
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préalable au renouvellement urbain au cœur de bourg de Saint-Jean-d'Angély (17400)
Description : Réalisation de fouilles archéologiques préalable au renouvellement urbain au cœur de bourg de Saint-Jean-d'Angély (17400)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3-5-7 Rue des Bancs 22-24-26 Rue Grosse Horloge
Ville : Saint-Jean-d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint et solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Définies aux articles 8 du Règlement de Consultation ; 7 du Cahier des Clauses Administratives SEMIS ; et en page 7 du Cahier des Clauses Administratives Mairie de Saint-Jean-d'Angély

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation chargée des procédures de recours : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui traite les offres : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Numéro d'enregistrement : 52608002300033
Adresse postale : 52 cours Genêt
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546937951
Télécopieur : +33 546934098
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f87088c9-add7-47e5-9863-4c0751b5be5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2026 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026