Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-72877


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Aiffres
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare à Aiffres (79)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques, à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement à réaliser par un opérateur privé rue de la Gare - Le Château d'Aiffres à Aiffres. Suite au désistement de l'opérateur privé compte-tenu de cette prescription de fouilles archéologiques, la commune d'Aiffres a souhaité reprendre ce dossier en interne pour étudier la faisabilité de la réalisation d'un lotissement communal. Après un premier appel d'offres auquel la commune n'a pas donné suite, compte-tenu de l'importance des offres, le périmètre des fouilles a été revu avec la DRAC de la Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure : a4ca8106-49d7-4707-9ef4-302bf1707ee4
Identifiant interne : Fouilles archéologiques V2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de la Gare
Ville : AIFFRES
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare à Aiffres (79)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques, à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement à réaliser par un opérateur privé rue de la Gare - Le Château d'Aiffres à Aiffres. Suite au désistement de l'opérateur privé compte-tenu de cette prescription de fouilles archéologiques, la commune d'Aiffres a souhaité reprendre ce dossier en interne pour étudier la faisabilité de la réalisation d'un lotissement communal. Après un premier appel d'offres auquel la commune n'a pas donné suite, compte-tenu de l'importance des offres, le périmètre des fouilles a été revu avec la DRAC de la Nouvelle-Aquitaine.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de la Gare
Ville : Aiffres
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/perso/aiffres

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr/perso/aiffres
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Aiffres
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : [email protected] - Avant la signature du contrat : référé précontractuel introduit devant le tribunal administratif susmentionné dans les conditions prévues par les articles L. 511-1 et suivants du code de justice administrative. - Une fois le contrat conclu : possibilité d'introduire devant le même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 511-13 et suivants du code de justice administrative. - Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Aiffres
Numéro d'enregistrement : 21790003400018
Département : Deux-Sèvres
Adresse postale : 41 rue de la mairie
Ville : Aiffres
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549328855
Profil de l'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/aiffres
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f7ed190-4d99-4044-bb63-5b11cadf1541 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 13:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025