Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du Centre de Documentation Technique de l'Armée de l'Air et de l'Espace (CDTAAE)

Avis de marché
Département(s) de publication :41, 33
Annonce n° 26-73386


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du Centre de Documentation Technique de l'Armée de l'Air (CDTAA) de Romorantin (41)
Description : Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du Centre de Documentation Technique de l'Armée de l'Air (CDTAA) de Romorantin (41)
Identifiant de la procédure : e2c774d2-9980-4e55-a7b7-475019ddc08a
Identifiant interne : DAF_2026_000486
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BA 273 CDTAAE 18.602 Route de Selles
Ville : Romorantin
Code postal : 41200
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du Centre de Documentation Technique de l'Armée de l'Air (CDTAA) de Romorantin (41)
Description : Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du Centre de Documentation Technique de l'Armée de l'Air (CDTAA) de Romorantin (41)
Identifiant interne : DAF_2026_000486

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BA 273 CDTAAE 18.602 Route de Selles
Ville : Romorantin
Code postal : 41200
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,666,700 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : critère sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnementale sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 98
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13001538100010
Adresse postale : 223 rue de Bègles CS 21152
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33557852369
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1389dfe5-16e6-4a79-89ad-26bacf3e8cd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026