Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 25-40085
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Guadeloupe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23971001500029
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.eguadeloupe.com
Identifiant interne de la consultation : 2024PA0140
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajaa
Numéro de téléphone du contact : +33 590804040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives à la mise en oeuvre du régime d'octroi de mer par le Conseil régional de la Guadeloupe
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ces prestations consistent en l'élaboration :
- des rapports annuels relatifs à la mise en oeuvre du régime de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional dans la région Guadeloupe pour les années 2023 à 2025 conformément à l'article 31 alinéa 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 relative à l'octroi de mer et à l'article 13 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 ;
- d'un rapport d'évaluation contenant, pour la Guadeloupe, les informations prévues à l'annexe II de la décision (UE) 2021/991 du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises modifiant la décision n°940/2014/UE et à l'article 51 de la loi de 2004 relative à l'octroi de mer précitée
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de Guadeloupe 97100
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché non alloti car sa nature ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il est prévu pour une durée de 24 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
