France: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Réalisation de diagnostics techniques RAAT, DAPP, CREP, diagnostic Plomb, diagnostic GAZ,
DPE et ERP sur le patrimoine de OISE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OISE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics techniques RAAT, DAPP, CREP, diagnostic Plomb, diagnostic GAZ, DPE et ERP sur
le patrimoine de OISE HABITAT
Description: Réalisation de diagnostics techniques RAAT, DAPP, CREP, diagnostic Plomb, diagnostic GAZ, DPE et
ERP sur le patrimoine de OISE HABITAT
Identifiant de la procédure: 9282cd8c-061f-4d7a-b391-87965de7d2ff
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics Territoire Sud Oise
Description: Diagnostics Territoire Sud Oise
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est d'un an et peut être reconduit pour 2 autres période de 12 mois soit une
durée maximale de 36 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/11/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Diagnostics Territoire Valée de l'Oise
Description: Diagnostics Territoire Valée de l'Oise
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est d'un an et peut être reconduit pour 2 autres période de 12 mois soit une
durée maximale de 36 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/11/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc - CS 10105
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344249494
Adresse internet: www.oisehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 47d06836-0963-49d9-b30d-be91305c6b88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 08:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
