Réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies en Bretagne.

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 56
Annonce n° 25-91644


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l'échelle de la région Bretagne au regard des règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines accueillant du public
Description : Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l'échelle de la région Bretagne au regard des règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines accueillant du public
Identifiant de la procédure : b68091f9-b6f2-4569-bec4-06579c1470e6
Identifiant interne : ARSB-SSE-2025-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RENNES
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies en Bretagne
Description : Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l'échelle de la région Bretagne au regard des règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines accueillant du public
Identifiant interne : ARSB-SSE-2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2025 à 20:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2025 à 20:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 13000796600075
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS CONTRATS MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 90 08 80 00
Adresse internet : https://www.bretagne.ars.sante.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1b22f36-c66f-411f-ab03-3fe9b27d3dc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2025 à 09:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025