REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-38611


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Description : REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Identifiant de la procédure : 1c098ade-fa27-4abf-8c97-787be3ad6943
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes entre la SEMSAMAR et la SIG
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Description : REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT ECHANGE DE PATRIMOINE ENTRE LA SIG ET LA SEMSAMAR
Identifiant interne : 2026C001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : DÉLAI
Description : DÉLAI
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Numéro d'enregistrement : 33336111100060
Adresse postale : Parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590323600
Télécopieur : +33 590321667
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.semsamar.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971111400035
Adresse postale : 4 boulevard Félix Éboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590997500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06cad5b8-88a0-4f0a-b085-a55bacbc1bbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 18:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026