189691-2026 - Mise en concurrence
189691-2026.
189691-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Réalisation de diagnostics, investigations et missions de maîtrise d'oeuvre structurelle sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis.
OJ S 55/2026 19/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics, investigations et missions de maîtrise d'oeuvre structurelle sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis.
Description: Réalisation de diagnostics, investigations et missions de maîtrise d'oeuvre structurelle sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis. Lieu d'exécution : Ensemble du patrimoine du Groupe Valophis, principalement Val-de-Marne
Identifiant de la procédure: 9e4e9b31-1e74-476d-bb89-d2f4f4f1720d
Identifiant interne: DTP/AC DIAGS_INVESTIGATIONS_MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Réalisation de diagnostics, investigations et missions de maîtrise d'oeuvre structurelle sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis.
Description: Réalisation de diagnostics, investigations et missions de maîtrise d'oeuvre structurelle sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis. Lieu d'exécution : Ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t4z-RYPRd5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_t4z-RYPRdLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.5511 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.55113 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042.
Adresse postale: 9, route de Choisy - CS 50079.
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Achatpublic
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155965500
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t4z-RYPRdProfil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33160566630
Télécopieur: +33160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a686c68-8a3c-48cf-b9f0-0bf6f19644bf - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 15:50:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 189691-2026.
Numéro de publication au JO S: 55/2026.
Date de publication: 19/03/2026
