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796134-2024
796134-2024 - Mise en concurrence
France Services divers d'ingénierie Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
OJ S 251/2024 27/12/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Identifiant de la procédure : 1b9890d9-10b3-4dbf-88cc-4ed694ba1741
Identifiant interne : 24/323
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses, 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs dexclusion purement nationaux :
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable dune faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation dactivités :
Paiement dimpôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM
Description : Le présent marché concerne la réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM Ils concerneront notamment : - La mise en relocation de logement - La mise en vente de logement - Les travaux d'entretien de logement - La remise en état de logement (y compris après sinistre) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 0HT/ Montant maximum annuel 150 000 HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 20 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusquau 31/12/25. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
Identifiant interne : 24/289
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses, 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Les résidences concernées par le présent marché sont celles de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM.
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de l'OPH Cannes et de la SOCACONAM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pas d'obligations
Montage financier : - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de lOPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect marches-securises.fr Avis de publicité 22/10/2024 page 3/3 des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro denregistrement : 27060002600016
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Adresse internet : http://www.ophcannes.net
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : http://www.ophcannes.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro denregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Av. des Fleurs.
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected].
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 334920413
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6d07e56d-3806-4d78-b774-b7a098516bee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 24/12/2024 14:37:40 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 796134-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024