France: Services immobiliers
Réalisation de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb suite état des lieux et
pour les opérations de travaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NOV'HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb suite état des lieux et pour les
opérations de travaux
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb suite état des lieux et pour les
opérations de travaux
Identifiant de la procédure: 14978717-c241-4bea-8607-782b32b3ac8a
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics remise en location DRL
Description: Diagnostics remise en location DRL
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible 3 fois 1 an
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.proxilegales.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics travaux programmés DTP
Description: Diagnostics travaux programmés DTP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible 3 fois 1 an
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.proxilegales.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: NOV'HABITAT
Numéro d'enregistrement: 73552003300029
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33326686868
Profil de l'acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d11f4be1-0330-418e-9d8d-9a3d39d07f18 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2025 08:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
