RHENALIA
M. Eric STRAUMANN - Président du Conseil d'Administration
33 Rue de la Houblonnière
68000 COLMAR
Tél : 03 89 00 00 00
mèl :
[email protected]
web : https://rhenalia.fr/
SIRET 90076129700010
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 7 au maximum
Objet : Réalisation de diagnostics immobiliers divers pour plusieurs bailleurs sociaux du Haut-Rhin,
Réference acheteur : RHEFCS003.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF12.
Description : Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers divers pour plusieurs Offices Publics de l'Habitat du Haut-Rhin. Les prestations sont réparties en 4 lots : diagnostics immobiliers (lot 01), diagnostics amiante et plomb (lot 02), diagnostics de performance énergétique (lot 03), diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets (lot 04).
Chaque lot fera l'objet de marché subséquent et pour comprendre des prestations forfaitaires et à bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Complémentaires : 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 1 874 400,00 euros
Lot No 1 - Diagnostics immobiliers - CPV 71621000
Diagnostics immobiliers divers exigibles pour les activités de relocation, vente et travaux d'entretien courant du parc de chacun des membres et toutes demandes liées à un besoin ponctuel sur le patrimoine.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/08/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour un an trois fois soit une durée globale maximale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Le lot 01 regroupe l'intégralité des diagnostics (gaz, électricité, amiante, plomb, ?.) exigibles pour les activités de relocation, vente et travaux d'entretien courant du parc de chacun des membres et toutes demandes liées à un besoin ponctuel sur le patrimoine. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera signé par la Centrale d'Achat RHENALIA au nom et pour le compte de ses membres. Les marchés subséquents propres à chaque lot sont lancés et exécutés par chacun des membres selon leur patrimoine et leur organisation interne. Le nombre de titulaire et la durée des marchés subséquents à bons de commande pour le lot 01 sont définis par chacun des membres. Se référer au règlement de la consultation
Lot No 2 - Diagnostics amiante et plomb - CPV 71600000
Prestations de repérage amiante et plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation et démolition, et constitution et mise à jour des dossiers DAPP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/08/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour un an trois fois soit une durée globale maximale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Le lot 02 porte sur les prestations de repérage amiante et plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation et démolition, et construction ou la constitution et mise à jour des dossiers DAPP. Aussi le lot 02 sera sur la base de marchés subséquents conclus prix unitaires avec un maximum et mono attributaires avec des délais d'exécution plafonds définis dans les marchés subséquents ou sur la base de bons de commande directement conclus avec les titulaires de l'accord-cadre lorsque le montant estimatif des commandes est inférieur à 15 000 euros HT. Les règles de dévolutions des bons de commandes figurent au CCAP.
Lot No 3 - Diagnostics de performance énergétique - CPV 71621000
Prestations de DPE à l'immeuble, campagnes de renouvellement de DPE selon le calendrier prévisionnel des dates d'échéance.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/08/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour un an trois fois soit une durée globale maximale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Le lot 03 porte sur les prestations de DPE à l'immeuble et diagnostics connexes. Des campagnes de renouvellement de DPE sont prévues pour chaque membre de la centrale d'achat Rhénalia selon le calendrier prévisionnel des dates d'échéance de chacun. Les DPE demandés s'exécuteront dans le cadre d'un marché subséquent à caractère forfaitaire pour un volume minimal de 10 logements en dessous de ce seuil, les titulaires du lot pourront être sollicités directement par bons de commande dans les conditions du CCAP.
Lot No 4 - Diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets - CPV 71621000
Diagnostics PEMD exigibles dans le cadre des marchés de démolition et réhabilitation.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/08/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour un an trois fois soit une durée globale maximale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Le lot 04 concerne les diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) exigibles dans le cadre des marchés de démolition et réhabilitation. Le lot 04 fera l'objet de marché subséquent conclus à prix forfaitaire et mono attributaire. En cas de besoin inférieur à 10 000 euros HT, les titulaires pourront être consultés directement dans les conditions du CCAP.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Diagnostics immobiliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Lot no 2 : Diagnostics amiante et plomb
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Lot no 3 : Diagnostics de performance énergétique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Lot no 4 : Diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/26 à 14h00
Lieu : Nancy
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
se référer au règlement de consultation
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY, rue du Général Fabvier, 54035 NANCY - CEDEX, Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84, mèl :
[email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY, rue du Général Fabvier, 54035 NANCY - CEDEX, Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84, mèl :
[email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Envoi à la publication le : 22/05/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/05/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://rhenalia.marches-publics.info/
