Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de Beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil
Objet du marché : Le présent accord-cadre doit permettre le choix d'un diagnostiqueur ou groupement de diagnostiqueurs pour assurer l'accord-cadre à bons de commande de réalisation de diagnostics immobiliers avant location et vente sur l'ensemble du patrimoine privé appartenant à la Commune de Beausoleil.
Les diagnostics peuvent être réalisées sur l'ensemble du territoire communal et dans les différents bâtiments communaux de la ville et du C.C.A.S. de Beausoleil.
Durée du marché : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une (1) année. L'accord-cadre pourra être renouvelé expressément trois fois sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché ne comporte ni lots ni tranches.
Procédure de passation : La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
La procédure sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande Publique.
Les montants annuels de l'accord-cadre sont les suivants :
Sans Montant minimum et Montant maximum : 10 000,00 euro(s) HT
Modalités d'attribution : Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants auxquels sont affectés des coefficients de pondération :
- 40 % pour les prix des prestations figurant au DQE (document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres) au vu des prix figurant au BPU ;
- 60 % pour la valeur technique appréciée au regard du Mémoire technique remis avec l'offre et décomposée de la manière suivante :
o 15% Méthodologie de réalisation des prestations et de respect des délais d'intervention
o 15% Moyens et capacités des intervenants dédiés
o 15% Organisation de l'équipe mise en place
o 15% Modalités de transmission et de mise à disposition des rapports
Date limite : 08/04/2024 à 12h00
Renseignements divers : La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Adresse Internet :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/03/2024