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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Poncon (04)
AVIS DE MARCHÉ
4 avenue des 3 Frères Arnaud
SERVICES
04400 Barcelonnette
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Poncon (04).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieu aquatique et terrestre.
Description: Réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieu aquatique et terrestre Identifiant interne: 202601.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71313400.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Barcelonnette.
Code postal: 04400.
Code NUTS: FRL01.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Service couvrant l'ensemble du territoire Ubaye.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Service couvrant l'ensemble du territoire Ubaye.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
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État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 202601lot1.
Titre: Réalisation de diagnostics écologiques en milieu aquatique.
Description: Réalisation de diagnostics écologiques en milieu aquatique.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71313400.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Barcelonnette.
Code Postal: 04400.
Pays: France.
Informations complémentaires: Ensemble du territoire.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques en milieu aquatique (lits vifs en eau, lacs et autres étendues en eau) comprenant également la faune aquatique, les zones humides associées (bordures de cours d'eau et adoux), la ripisylve dans ses relations avec les habitats aquatiques et plus
généralement les habitats et espèces en lit majeur.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: dc1 et dc2.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Prix.
Description : Capacité économique du marché 50 %.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Critère Qualité :
Description : Valeur technqiue.
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Description : conformément au DCE.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
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Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 60 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou conjoint.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 50.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : à compter de la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Poncon (04)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Poncon (04)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 202601lot2.
Titre: Réalisation de diagnostics écologiques en milieu terrestre.
Description: Réalisation de diagnostics écologiques en milieu terrestre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71313400.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Barcelonnette.
Code Postal: 04400.
Pays: France.
Informations complémentaires: ras.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: On entendra ici par milieu terrestre et par opposition au lot 1 : - Les milieux terrestres au sens large (prairie d'altitude, forêt, éboulis .) ; La notion d'habitat dans les études faune-flore est essentielle à prendre en compte : Tout
espace en dehors du lit vif du cours d'eau à savoir les bancs de galets des rivières en tresses ou au dessusau-dessus du marnage habituel des étendues d'eau (ce qui correspond au lit majeur) ; - Les ripisylves au sens large et leur cortège
floristique associé ; - Certaines zones humides comme les prairies humides, les roselières, les marais de bas fond .).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: dc1 et dc2.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Prix.
Description : capacité économique 50 %.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
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Description : Prix.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique selon mémoire.
Critère Qualité :
Description : Valeur environnementale.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Description : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 60 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint ou solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 50.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : a la notification
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Poncon (04).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20007230400013.
Adresse postale : 4 avenue des 3 Frères Arnaud.
Adresse postale : 4 avenue des 3 Frères Arnaud.
Ville : Barcelonnette.
Code postal : 04400.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492812823.
Adresse internet: http://www.ccvusp.fr.
Profil de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17130005600024.
Département : 13.
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca.
Ville : Marseille.
Code postal : 13002.
Pays : FRANCE.
Point de contact: greffe.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 491134813.
Adresse internet: www.justice.fr.
Url d'échange d'informations: www.justice.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2911ea4d-8a70-48f1-92b3-79a0e8f0d2c8.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
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15/01/2026.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 15/01/2026 à 16:40.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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