FRANCE: ÉTUDES TECHNIQUES
REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) POUR LE
PATRIMOINE DE SEQENS SOLIDARITES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) POUR LE PATRIMOINE DE SEQENS SOLIDARITES
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) POUR LE PATRIMOINE DE SEQENS SOLIDARITES, COMPOSE : - D'IMMEUBLES DE LOGEMENTS (LOGEMENTS-FOYERS, ASSIMILES ETC...) - D'IMMEUBLES TERTIAIRES (EHPAD, ASSIMILES ETC...)
Identifiant de la procédure:
f4317da6-49ee-476d-9ce6-b3b0dcb34c44
Type de procédure: Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000
Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) POUR LE PATRIMOINE DE SEQENS SOLIDARITES
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) POUR LE PATRIMOINE DE SEQENS SOLIDARITES
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000
Études techniques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024-04-18+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY
14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
c24bc4e5-6cc4-4964-9d63-0bfac5eb41ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-03-13+02:00 13:23:03+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication