date limite de remise des offres:18/12/2026 16:00
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental des Vosges
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:22880001700011
téléphone du contact balisé:0329298929
libellé du contact balisé:
[email protected]ville du moa balisée:Epinal
qualifications professionnelles:CPV: 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:8 rue de la préfecture
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb et de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) pour l'ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre qui se décompose en deux lots. Lot no1 : Diagnostics amiante et plomb avec un montant minimum de 110 000,00 Euros ht et un montant maximum de 400 000,00 Euros ht ; Lot no2 : Diagnostics PEMD sans montant minimum avec un montant maximum de 110 000,00 Euros ht passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111892
code postal du moa balisé:88000
libellé du lieu d'exécution balisé:Epinal
critères d'attribution:Prix ; Se reporter au réglement de la consultation
objet du marché:Réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb et de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) pour l'ensem-.
texte du lot:Diagnostics PEMD - Diagnostics PEMD - CPV: 71315400
texte du lot:Diagnostics amiante et plomb - Diagnostics amiante et plomb - CPV: 71315400
Référence Marché:S26014
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111892 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :88.
Annonce no26-111892.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb et de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) pour l'ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges-.
Description:La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb et de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) pour l'ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre qui se décompose en deux lots. Lot no1 : Diagnostics amiante et plomb avec un montant minimum de 110 000,00 Euros ht et un montant maximum de 400 000,00 Euros ht ; Lot no2 : Diagnostics PEMD sans montant minimum avec un montant maximum de 110 000,00 Euros ht passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure:f450ab18-1254-4d3f-843b-b0e9b0a69bd1.
Identifiant interne:S26014.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:8 rue de la préfecture
Ville:Epinal
Code postal:88000
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:2.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 -Lot
5.1Lot:LOT-0001.
Titre:Diagnostics amiante et plomb
Description:Diagnostics amiante et plomb
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:8 rue de la préfecture
Ville:Epinal
Code postal:88000
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42270
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 16:00
Durée de validité des offres:6Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
5.1Lot:LOT-0002.
Titre:Diagnostics PEMD
Description:Diagnostics PEMD
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:8 rue de la préfecture
Ville:Epinal
Code postal:88000
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42270
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 16:00
Durée de validité des offres:6Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement:22880001700011.
Adresse postale:8 rue de la préfecture
Ville:Epinal
Code postal:88000
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0329298929.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5, place de la carrière
Ville:NANCY cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5, place de la carrière
Ville:NANCY cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ea7e700c-236b-4b08-9719-5ffb1d4c3801-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 16:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026