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235424-2025
235424-2025 - Mise en concurrence
France – Services immobiliers – REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE, GAZ, ELECTRICITE, DPE ET PLOMB NECESSAIRES A LA VENTE OU A LA LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION ET DE LOCAUX COMMERCIAUX DU PATRIMOINE D'HABITAT 08
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE, GAZ, ELECTRICITE, DPE ET PLOMB NECESSAIRES A LA VENTE OU A LA LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION ET DE LOCAUX COMMERCIAUX DU PATRIMOINE D'HABITAT 08
Description : L'objet de la consultation consiste à la réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'HABITAT 08.
Identifiant de la procédure : 516ed1cc-e3f9-4d67-bbe4-c52f7eaf979e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Territoire SUD
Description : Réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d’habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d’HABITAT 08 du secteur Territoire sud (1 agence à SEDAN et 1 agence à RETHEL).
Identifiant interne : N° 15417
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT 08
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABITAT 08
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Territoire Nord
Description : Réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d’habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d’HABITAT 08 du secteur Territoire Nord (3 agences à CHARLEVILLE-MEZIERES (agences Nord, Sud et Ouest) et 1 agence à REVIN)
Identifiant interne : N° 15416
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT 08
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABITAT 08
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 35140150000019
Département : Ardennes
Adresse postale : 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 324581010
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.habitat08.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Département : Marne
Adresse postale : 25 rue du lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326668687
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383342565
Adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : HABITAT 08
Numéro d’enregistrement : 351 401 500 00019
Département : Ardennes
Adresse postale : 22 24 avenue des Martyrs de la résistance
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 324581010
Adresse internet : https://www.habitat08.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bec0972b-62ab-49ee-9576-8bdfd1a16ff9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 09:13:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 235424-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025
