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386153-2024
386153-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
OJ S 125/2024 28/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description : La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics Amiante (DTA-FRA / DAPP A+B) et Plomb (CREP) en parties communes et parties privatives avec un accord-cadre à bons de commande de prestations de services sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT situées en Ile-de-France (75/78/91/92/93/94/95). Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE pour la réalisation des diagnostics DTA-FRA / DAPP / CREP (PP-PC) -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) pour la réalisation de prélèvements et analyses amiante si nécessaire en META par un organisme accrédité. La partie à bons de commande de ce marché, tous lots confondus, pour la durée totale du marché, est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à : 696 975,00 euros HT.
Identifiant de la procédure : 44518262-d8b7-4078-bf28-af25cbd2b44b
Identifiant interne : CDCH-ACH-PF-FS-2024-28
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, et pour l'ensemble des lots, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 696 975,00 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01-Réalisation DAPP (PP)-Dpts 75-78-91-92-93-94-95
Description : LOT 01-Réalisation DAPP (PP)-Dpts 75-78-91-92-93-94-95 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 01 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 545 100,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1423&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1423&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02-Réalisation DTA-FRA+CREP (PC) et DAPP+CREP (PP)-Dpts 75-92
Description : LOT 02-Réalisation DTA-FRA+CREP (PC) et DAPP+CREP (PP)-Dpts 75-92 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en Parties Communes - Dossiers Techniques Amiante (DTA) - et l'édition d'une Fiche Récapitulative associée (Mission DTA-FRA), de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP) et de constats du risque d'exposition au plomb (CREP) en parties communes et en parties privatives (Mission CREP)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 02 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 76 075,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1423&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1423&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 03-Réalisation DTA-FRA (PC) et DAPP (PP)-Dpts 75-92-94
Description : LOT 03-Réalisation DTA-FRA (PC) et DAPP (PP)-Dpts 75-92-94 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en Parties Communes - Dossiers Techniques Amiante (DTA) - et l'édition d'une Fiche Récapitulative associée (Mission DTA-FRA), et de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP)
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 03 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 75 800,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1423&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1423&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 47080116803039
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033000
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75759
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa477d2f-6540-4ac4-b88c-bb5349bcaa60 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2024 16:58:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 386153-2024
Numéro de publication au JO S : 125/2024
Date de publication : 28/06/2024
