Réalisation de constats d'état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 60, 75, 76, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-12616


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Constats d'état pour la tapisserie de Bayeux
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de constats d'état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum.
Identifiant de la procédure : e9830fd4-421f-486c-b3e4-5ed64da1a78c
Identifiant interne : 2026-04-DGPA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Londres
Pays : Royaume-Uni

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Constats d'Etat
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de constats d'état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Londres
Pays : Royaume-Uni
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 495,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent : - Dans les locaux du Titulaire du marché. - A Caen, à Bayeux et au British Museum à Londres (lieu d'exécution indiqué dans le calendrier prévisionnel, selon les étapes de la prestation), - Pour les présentations des constats d'état le Titulaire sera amené à se déplacer en Normandie, à Paris (locaux du ministère de la Culture) ainsi qu'au Royaume-Uni (présentation de l'étude au British Museum à Londres).

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 rue Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140158214
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14050 Caen Cedex 4
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dad13e28-2e60-40ba-b90a-6f9b60fb0b62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026