5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements
Description
:
Le marché porte sur la réalisation de comptages tous modes et de relevés vidéo destinés à analyser les flux de déplacement et les pratiques de mobilité sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Sa durée maximale est de quatre ans, reconductions comprises
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311200
Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311300
Services d'analyses d'enquêtes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Le marché sera renouvelé dans 4 ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité Pour les sous critères, Cf : DCE - règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2026
à 14:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L'acheteur ne souhaite pas imposer une forme de groupement
Montage financier
:
Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisable annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont financées par autofinancement de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole. Une avance de 10% sera versée dans les conditions prévues au contrat et, sous réserver de constituer une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres
:
Angers Loire Metropole (49)
