Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-36978
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCSP REGIE SMICTOM
Correspondant : MME Caroline RUIZ
Adresse : ZA Pralong-Pôle déchets, 05200 EMBRUN
Coordonnées :
Téléphone : 0492437622
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ccserreponcon.com Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ccserreponcon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation de campagnes de caractérisation des ordures ménagères résiduelles et encombrants
Lieu d'exécution : 20 route du Bramafan, 05200 EMBRUN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : prestation de caractérisation des ordures ménagères résiduelles et des encombrants, ainsi que le traitement des résultats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Tranche ferme : 1 caractérisation OMR + 4 caractérisations encombrants
Tranche optionnelle : 1 caractérisation OMR "allégée"
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SMIC202501
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ccserreponcon.com
Code NUTS : FRL02
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 mai 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
