Identification de l'organisme qui passe le marché : SMECTOM DU PLANTAUREL
Las Plantos 09120 Varilhes
Objet du marché : Réalisation de campagnes de caractérisation de bennes" tout venant" issues des déchèteries.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
Le présent accord-cadre de caractérisation se devra d'apporter des informations précises sur la nature des déchets collectés en bennes « tout venant » issues des déchèteries du SMECTOM du Plantaurel, de la Communautés de Communes Portes d'Ariège Pyrénées, du Pays de Mirepoix et de la Haute-Ariège, chaque EPCI ayant compétence collecte sur son Territoire respectif. L'ensemble de ces bennes est aujourd'hui traité par le SMECTOM du Plantaurel, avec une élimination vers l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Manses (09). Cette caractérisation devra répondre à l'article R.541-48-3 du 19/09/2021 du code de l'environnement qui définit les prescriptions d'élimination des déchets en ISDND, et notamment l'obligation du rapport annuel de caractérisation associé à la fiche d'information préalable (FIP).
Durée du marché : Accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 x 1 an
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Procédure de passation : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Selon indications figurant au dossier de consultation des entreprises.
Critères de sélection : 1 - Prix : 50.0 points
2 - Qualité : 50.0 points
Dont :
Sous-critère n°1 : Qualité et rigueur de méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la caractérisation : 35.0 points
Sous-critère n°2 : Moyens humains mis en oeuvre (en nombre, en compétences et en formation) : 15.0 points
Date limite : 08/04/2024 à 17h00
Renseignements divers :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 561680202
Adresse Internet : Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QYNe-OssNV
Identifiant interne de la consultation :
2024-09 CARACBENNES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/03/2024