REALISATION DE CAMERAS A IMAGES INTEGRALES X.

106780-2026 - Mise en concurrence
106780-2026.
106780-2026 - Mise en concurrence
France - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage - B2600821.
OJ S 31/2026 13/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: B2600821.
Description: REALISATION DE CAMERAS A IMAGES INTEGRALES X
Identifiant de la procédure: 29282f4a-dabd-4eea-af33-b3ce0a1cf215.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: BRUYERES LE CHATEL
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Prestations seront exécutées sur le centre CEA/DAM DIF et dans les locaux du titulaire.

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Conception et réalisation de Cameras a Images Intégrales X (CIIX).
Description: Description: Le marché objet du présent avis est relatif à l'étude et la réalisation de Caméras à Image Intégrale X dont des exemplaires de la génération précédente sont actuellement utilisés par le CEA sur le Laser Méga Joule (LMJ). Le dossier de définition des caméras actuelles ainsi que toutes les parties optiques et électroniques seront fournis au titulaire. Ce dernier aura la charge d'intégrer et de câbler la caméra dans son ensemble dans une mécanique de sa conception. La caméra devant pouvoir travailler sous vide, son enveloppe externe appelée boite à air devra être hermétique. L'ensemble des interfaces extérieures et un grand nombre d'interfaces internes à la caméra doivent rester identiques à celles des caméras de la génération actuelle. Les volumes et masses sont également définis et contraints. Le titulaire devra étudier les dossiers de définition des exemplaires existants, le mettre à jour si nécessaire et restera seul responsable de la garantie des exigences techniques énoncées dans le cahier des charges. La principale étude demandée est la réduction de masse de la caméra avec l'impact sur ses performances mécaniques. La mécanique demandée comporte de gros volume mais ne présente pas de complexité élevée ni d'éléments mobiles. Le titulaire devra également concevoir et fournir tous les outillages et moyens de soutient nécessaires au montage à l'intégration et à la qualification des CIIX. Le marché est découpé en : - Une part ferme comprenant les études préliminaires et détaillées - Une part optionnelle comprenant la réalisation de maximum 10 caméra à images intégrales, la recette usine et l'ensemble de la documentation nécessaire.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Options:
Description des options: Une part optionnelle comprenant la réalisation de maximum 10 caméra à images intégrales, la recette usine et l'ensemble de la documentation nécessaire.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: BRUYERES LE CHATEL
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: POINT DE CONTACT ACHAT : Monsieur Vincent CHARLEUX (tel : 01 69 26 77 72 / mail : [email protected])

5.1.3.Durée estimée

Durée: 7 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BSIM- bâtiment U À l'attention de SAPI/ NE PAS OUVRIR' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention ' B26 00821 ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. Base juridique: Directive 2009/81/CE

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ADMINISTRATIVE : : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaire déclaration -du -candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre de plusieurs groupements. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Autres exigences économiques ou financières.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : -les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent -une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; -le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : - Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines suivants : o Ingénierie système (gestion des interfaces). o Conception et réalisation dans les domaines de la mécanique générale (dont outillage spécifique de levage et de manutention), la mécanique de précision (au 100ème de mm). o Intégration câblage et qualification de systèmes complexes avec prise en compte des aspects maintenabilité et ergonomie des postes de travail. o Conception mécanique de pièces fonctionnant sous vide secondaire, méthodes et moyens de test associés (règles de conception, dimensionnement mécanique, élection des matériaux, nettoyage des pièces, tests de dégazage et de tenue au vide, .). o Conception avec la prise en compte de contraintes de CEM sévères (champs électriques pouvant atteindre des valeurs de quelques centaines de kilovolts par mètre) o Bureau d'études travaillant sous CREO ou, a minima, capacité à produire des fichiers au format CREO ainsi que solidworks. o Maîtrise d'outils d'analyse structurelle type NASTRAN, production de notes de calculs de tenue mécanique conforme au CODAP, o Intégration et qualification de systèmes complexes dans un volume contraint de connectiques, câbles, capteurs avec prise en compte des aspects maintenabilité, o Conception pour intégration en environnement ISO8. o Production documentaire de nature et complexité multiples (DD, DJD, notes de calculs, dossiers de fabrication, , procédures de montage et d'intégration, cahier de recette, manuels utilisateurs, etc.) : La possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution du marché. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - Une plaquette de présentation de l'entreprise ; - Une description de l'organisation pressentie et du montage industriel (rôles et responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations du marché avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) avec un Projet de Plan d'Assurance Qualité Particulier ; - Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ; o les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; o la description de l'outillage matériel, des équipements techniques et infrastructures détenus par le soumissionnaire et nécessaires à la réalisation des prestations : Un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Ce marché est un marché ' Sensible ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité, - soit une attestation de demande d'enquête administrative de la personne morale Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Arrangement financier: Aucune information
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d'enregistrement: 77568501900082.
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France DCG/SAPI/BSAN Bâtiment U
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0169264000
Adresse internet: http://www.cea.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ae2fd783-f2df-41af-8e35-6e6c9a547c7a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2026 09:36:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 106780-2026.
Numéro de publication au JO S: 31/2026.
Date de publication: 13/02/2026