Réalisation de Bras Télescopiques pour les Diagnostics Plasmas du Laser Mégajoule (LMJ)

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France: Instruments d'optique spécialisés
Réalisation de Bras Télescopiques pour les Diagnostics Plasmas du Laser Mégajoule (LMJ) Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de Bras Télescopiques pour les Diagnostics Plasmas du Laser Mégajoule (LMJ)
Description : Le marché a pour objet l'étude et la réalisation de Bras Télescopiques (BT) pour des Diagnostics
Plasmas (DP) insérés dans la chambre d'expériences du LMJ sur la base d'une pré-étude (au stade de l'APS)
transmise par le CEA. Ce bras est composé : -D'une partie fixe en interface avec un analyseur optique (hors marché) ; -D'une partie déployable incluant des éléments de collimation interne, d'une platine dite "thêta-phi" fixée sur la partie mobile et en interface avec un élément réalisant une fonction optique nommé "bloc optique" (hors marché) ; -D'un ensemble de liaisons optiques et filaires nécessaire au fonctionnement intrinsèque du bras mais également au
fonctionnement global du Diagnostic Plasma. L'équipement objet du marché est un sous-ensemble des DP insérés dans la chambre d'expérience du Laser Mégajoule. Il devra respecter le volume enveloppe qui lui est alloué ainsi que des contraintes de stabilité et de répétabilité du déploiement importantes. Son fonctionnement doit être assuré dans les conditions expérimentales auxquelles il sera soumis (vide, CEM, contrainte nucléaire). Le périmètre du marché est le suivant : -Etude et réalisation du sous-ensembles bras télescopiques, ainsi que câblage et connectique associés, dans une limite de cinq exemplaires : Livraison documentaire associée.
Identifiant de la procédure : e2d4d41f-7d92-4521-bc66-8d97a4421255.
Identifiant interne : B26-04970

La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES -CENTRE
CESTA CENTRE CEA/DAM CESTA et dans les locaux de titulaire Le BARP
Ville : LE BARP
Code postal : 33029.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code
de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de https://ted.europa.eu/TED Page 1/7.
protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte -déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection
de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marchespublics.gouv.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double
enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM - Île-de-France DCG/SAPI/BSAN - bâtiment U À l'attention de Kenza BOUFRAH ' B26-04970/NE PAS OUVRIR ' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention ' B26-04970" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : -par courrier recommandé, -ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) -dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché est un marché ' sensible ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : -soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation) ; -soit une demande d'enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre M. Richard KIESSER) en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique
https://ted.europa.eu/TED
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5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Réalisation de Bras Télescopiques pour les Diagnostics Plasmas du Laser Mégajoule (LMJ)
Description : Le marché a pour objet l'étude et la réalisation de Bras Télescopiques (BT) pour des Diagnostics Plasma (DP) insérés dans la chambre d'expériences du LMJ sur la base d'une pré-étude (au stade de l'APS) transmise
par le CEA. Ce bras est composé : -D'une partie fixe en interface avec un analyseur optique (hors marché) ; D'une partie déployable incluant des éléments de collimation interne, d'une platine dite "thêta-phi" fixée sur la partie mobile et en interface avec un élément réalisant une fonction optique nommé "bloc optique" (hors marché) ; -D'un ensemble de liaisons optiques et filaires nécessaire au fonctionnement intrinsèque du bras mais également au
fonctionnement global du Diagnostic Plasma. L'équipement objet du marché est un sous-ensemble des DP insérés dans la chambre d'expérience du Laser Mégajoule. Il devra respecter le volume enveloppe qui lui est alloué ainsi que des contraintes de stabilité et de répétabilité du déploiement importantes. Son fonctionnement doit être assuré dans les conditions expérimentales auxquelles il sera soumis (vide, CEM, contrainte nucléaire). Le périmètre du
marché est le suivant : -Etude et réalisation du sous-ensembles bras télescopiques, ainsi que câblage et connectique associés, dans une limite de cinq exemplaires : Livraison documentaire associée. Les prestations du marché sont les suivantes : - Études de conception préliminaires et détaillés des parties mécaniques (prestations fermes) Études de fabrication (prestations fermes) - Réalisation du sous-ensembles bras télescopiques dans la limite de 5 exemplaires (option) - Recette usine, les approvisionnements des matériaux et matériels nécessaires à la réalisation du/des bras télescopiques (option) - Evolution/ Reprise d'un bras télescopique existant de définition proche (option) - Approvisionnement d'équipements de rechange (option)
Identifiant interne : B26-04970-C
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
Options :
Description des options : La part optionnelle du marché, objet du présent avis, comprend les prestations suivantes : - Réalisation d'un (1) bras télescopique (conditionnel) - Réalisation de bras télescopiques supplémentaires dans la limite de 4 exemplaires (option) - Recette usine, les approvisionnements des matériaux et matériels nécessaires à la réalisation du/des bras télescopiques (option) - Evolution/ reprise d'un bras télescopique existant de définition proche (option) - Approvisionnement d'équipements de rechange (option)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BORDEAUX / Le BARP et dans les locaux du Titulaire 33029 BORDEAUX / Le BARP et dans les locaux du Titulaire 33029.
Ville : BORDEAUX / Le BARP et dans les locaux du Titulaire
Code postal : 33029.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED
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Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Situation propre Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : -le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Capacité économique et financière Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -Les caractéristiques de l'entreprise :
statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; Une attestation d'assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; -Le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; -Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Lorsqu'il appartient à un groupe,
une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s)
soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Capacité technique et professionnelle La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : -Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines suivants : -Ingénierie système (gestion des interfaces) -Conception et réalisation dans les domaines de la mécanique générale et de précision (qq 10 µm), -Intégration et qualification de système de réglage et d'alignement des optiques -Intégration et qualification de systèmes complexes avec prise en compte des aspects maintenabilité et ergonomie des postes de travail : Conception mécanique de pièces fonctionnant sous vide secondaire, méthodes et moyens de test associés (règles de conception, dimensionnement mécanique, sélection des matériaux, nettoyage des pièces, tests de dégazage et de tenue au vide, .) : Bureau d'études travaillant sous CREO ou, a minima, capacité à produire des fichiers au format CREO : Maîtrise d'outils d'analyse structurelle type NASTRAN, production de notes de calculs de tenue mécanique conforme à la directive machine : Travaux en environnement ISO8 (recette usine, installation et qualification sur plateforme de qualification), règles de conception, de nettoyage et d'emballage
https://ted.europa.eu/TED
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associées : Maitrise de la réalisation d'études spécifiques relatives à la sûreté de fonctionnement et à la sécurité : Maîtrise de contrainte de sureté nucléaire (bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères
associés à la fabrication, définition des opérations de maintenance et des moyens associés.) : Production
documentaire de nature et complexité multiples (DD, DJD, notes de calculs, dossiers de fabrication, schémas électriques, procédures de montage et d'intégration, cahier de recette, dossier de sécurité, manuels utilisateurs, etc.) : La possession en interne ou en sous-traitance des moyens techniques et humains nécessaires à la
réalisation de ces mêmes prestations L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : -Une plaquette de présentation de l'entreprise ; -L'organisation et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés; -L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) avec un Projet de Plan d'Assurance Qualité Particulier ; -Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV) et moyens matériels (la description de l'outillage matériel, des équipements
techniques et infrastructures détenus par le candidat et nécessaires à la réalisation des prestations) -Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l'entreprise et/ou de
l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées
notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 27/07/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Ce marché est un marché ' sensible ' au sens de l'arrêté du 9.
août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : -soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation) ; -soit une demande d'enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement
https://ted.europa.eu/TED
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(pour tout renseignement contacter OS centre M. Richard KIESSER) en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remis
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement doit être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
Arrangement financier : Aucun
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 77568501900082.
Adresse postale : Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BSAN ARPAJON CEDEX 91297.
Ville : ARPAJON CEDEX
Code postal : 91297.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays : France
Point de contact : BSAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169264291.
Adresse internet : https://cea.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gour.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04.
Code postal : 75181.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8dda058e-5acc-404b-b545-68b701588522 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 09:21 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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