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168425-2024
168425-2024 - Mise en concurrence
France Services d'arpentage cadastral Réalisation de bornages projets liaisons cyclables
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Département du Territoire de Belfort
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation de bornages projets liaisons cyclables
Description : Réalisation de bornages projets liaisons cyclables
Identifiant de la procédure : acda9fc2-74a7-4c8b-b8c5-327d5e9f011c
Identifiant interne : 2024C010
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Voir les pièces de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Réalisation de bornages
Description : réalisation de bornages dans le cadre de projets de liaisons cyclables sur le Département du Territoire de Belfort incluant : - la réalisation des états parcellaires comprenant la désignation foncière et les noms et coordonnées des propriétaires concernés par les emprises des aménagements projetés, - la réalisation des plans modificatifs du parcellaire cadastral, rendus nécessaires par le projet. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Belfort
Identifiant interne : 2024C010
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 43 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Voir les pièces de marché (Règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département du Territoire de Belfort
Organisation chargée des procédures de recours : Département du Territoire de Belfort
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Territoire de Belfort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Territoire de Belfort
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Département du Territoire de Belfort
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Territoire de Belfort
Organisation qui traite les offres : Département du Territoire de Belfort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Département du Territoire de Belfort
Numéro denregistrement : 22900001300040
Département : Département du Territoire de Belfort
Adresse postale : 6 place de la Révolution française
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384909090
Adresse internet : https://www.territoiredebelfort.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Profil de lacheteur : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Autres points de contact :
Point de contact : Sandrine Rolland
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384909090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de lavis antérieur à modifier : 5649b3e8-a12f-47b9-801c-09053b3716b2-01
Principale raison de la modification : Correction par lacheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : AJOUT DE LA DESCRIPTION DU LOT
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fa054b8f-9c92-46f9-b893-3752e4667386 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 10:55:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 168425-2024
Numéro de publication au JO S : 57/2024
Date de publication : 20/03/2024